Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Dimanche 5 Octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes réalisées sur le site Amizia.shop, exploité par Amizia, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 85204609300021, dont le siège social est situé à 9 Avenue des alpes 69510 MESSIMY.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Amizia propose à la vente des articles de textile équestre : tapis de selle, couvertures, accessoires et autres produits liés à l’univers du cheval.
Chaque produit est accompagné d’une description précise. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable pour la micro-entreprise.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée une fois le paiement intégral effectué.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiements

Les moyens de paiement acceptés sont : CB ou Paypal.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et Paypal.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvré en stock ou de 1 à 2 mois de délais si précommandes. Les frais et délais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer Amizia de sa décision par écrit email.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés sur demande ou sur mesure.

8. Garanties lègales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. En cas de force majeure (grève, intempéries, problème logistique…), la responsabilité d’Amizia ne saurait être engagée.

10. Donnée personnelle

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@amizia.shop

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive d’Amizia et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

12. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure civile françaises.